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| Les
types de garantie |
Une garantie sera demandée
par létablissement de crédit.
Les principaux types de garanties sont:
- Lhypothèque de 1er rang: Permet
au prêteur, en cas de défaillance, de saisir le bien
immobilier objet du prêt afin de couvrir le solde restant dû.
Ce par voie judiciaire.
- Nantissement: Lemprunteur donne un bien
en garantie de la dette quil contracte. Ce peut-être des
valeurs mobilières un fond commerce, des parts de société,
des oeuvres dart, etc.
- Les cautions: L'établissement prêteur
peut accepter quune ou des tierces personnes se portent caution.
Ces dernieres sont appelées "cautionneurs" et prendront
en charge le remboursement de la dette en cas de défaillance.
La caution séteint automatiquement avec le règlement
de la dernière échéance du prêt.
Le cautionneur peut être un particulier:
la personne ou les personnes sengagent à se substituer
au débiteur en cas de défaillance.
Le cautionneur peut être une société. Certaines
sociétés sont spécialisées dans le cautionnement.
Ces sociétés interviennent par des avances directes
aux petites et moyennes entreprises ou par des crédits par
signature sous forme de caution pour garantir le remboursement de
prêts consentis par les établissements de crédit.
LAPSF (Association professionnelle des sociétés
de financement) compte 2 sociétés de caution: Caisse
Marocaine des Marchés et DAR DAMANE
Lemprunteur doit verser à lorganisme une commission
qui varie entre 1.5 % et 2 % calculée sur le montant garantie.
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Sommaire |
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Notariat |
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Financer |
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