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| L'assurance
des prêt immobilier |
| L'obtention dun
crédit immobilier est toujours subordonné à la
présentation de certaines assurances. IL s'agit de transférer
sur un assureur le risque de non paiemant des échéances
dûes à la banque. |
Sommaire |
| Que
contient un contrat d'assurance |
Un contrat d'assurance est constitué
de:
- conditions générales qui indiquent l'étendue
des garanties, les exclusions, Le fonctionnement du contrat les obligations
de chacune des parties.
- conditions particulières qui indiquent l'identité
de l'assuré, les caractéristique de la chose assurée,
les sommes assurées les eventuelles exclusions spécifiques
ou rachat d'exclusion, le montant de la prime, la ou les échéances
de la prime.
Le contrat dassurance engage lassuré et lassureur
autour de certains droits et obligations de chacune des parties.
Il faut donc lire attentivement le contrat. |
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| Où
souscrire? |
Un contrat d'assurance est constitué
de:
- conditions générales qui indiquent l'étendue
des garanties, les exclusions, Le fonctionnement du contrat les obligations
de chacune des parties.
- conditions particulières qui indiquent l'identité
de l'assuré, les caractéristique de la chose assurée,
les sommes assurées les eventuelles exclusions spécifiques
ou rachat d'exclusion, le montant de la prime, la ou les échéances
de la prime.
Le contrat dassurance engage lassuré et lassureur
autour de certains droits et obligations de chacune des parties.
Il faut donc lire attentivement le contrat. |
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| Procédure
de souscription |
Quelque soit l'assureur, il a
besoin, pour accorder sa garantie, d'apprécier le risque sur
lequel repose son engagement.
A cet effet, un certain nombre d'informations sur le risque sont demandées
par l'assureur. Par exemple, en ce qui concerne les assurances de
personnes, l'assureur demandera, en fonction de l'âge de l'emprunteur,
du capital emprunté et de la durée du prêt, soit
une simple déclaration de bonne santé à travers
un questionnaire médical dûment renseigné, soit
une visite médicale avec des analyses et radiographies.
De l'analyse faite du questionnaire médical ou du rapport du
médecin, la compagnie d'assurance acceptera de garantir le
risque avec ou sans condition ou refusera sa couverture. Bien évidemment,
toute fausse déclaration de nature à modifier l'appréciation
du risque par l'assureur entraîne la nullité du contrat. |
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Notariat |
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Financer |
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