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Actes âadoulaires :
Ces actes sont rédigés par un âadoul et doivent être
homologués par le juge pour avoir le caractère d'authenticité.
Le âadoul a un champ d'intervention qui lui est exclusif, comme la
rédaction des actes de succession ou de mariage.
D'autres, en revanche, lui échappent tels l'immobilier et les conventions
entre les sociétés.
Affacturage :
Gestion des créances d’une entreprise, effectuée par une société spécialisée.
Antichrèse :
Contrat par lequel un débiteur, propriétaire d’un immeuble immatriculé,
remet à son créancier, qui en percevra les revenus, ledit immeuble
en garantie de sa dette.
Le créancier est autorisé à retenir l’immeuble jusqu’au paiement intégral
de sa créance.
En cas de non-paiement à échéance, l’immeuble peut être mis en vente
par décision judiciaire.
Aval :
Un aval est un engagement pris par un tiers de payer un effet de commerce
au cas où le débiteur principal serait défaillant. Retour
Bab :
Porte.
Bab el dar :
Porte extérieure de la maison. Retour
Beït :
Chambre.
Bejmat :
Céramique généralement découpée par 15*5 cm ; sol (pavage). Retour
Berchla :
Charpente apparente des plafonds, décorée de sculptures et de peintures.
Biens collectifs :
Sont essentiellement des terres appartenant en pleine propriété, à
titre collectif, à des groupements (des tribus, des fractions, des
douers) au sein desquels, les droits de chacun ne sont pas déterminés. Retour
Bouyout :
Pluriel de Beït.
Cabanon :
Petite maison située en bordure de mer. Elle peut être trés confortable.
Ces habitations sont recherchées en période estivale. Retour
Casbah :
Quartier fortifié.
Caution personnelle :
Somme donnée en garantie d’un engagement ; personne qui s’engage à
remplir l’obligation contractée par une autre, dans le cas où celle-ci
n’y satisferait pas.
Cautionnement :
Contrat de garantie par lequel une personne en cautionne une autre. Retour
Chefaa :
C'est le droit pour un copropriétaire indivis d'immeuble "melk" d'acquérir
la quote-part qui a été aliénée à titre onéreux par un autre copropriétaire,
que cet acquéreur soit lui-même copropriétaire ou qu'il soit un tiers
moyennant le remboursement du montant du prix de vente, des améliorations
et des loyaux coûts du contrat. Retour
Créancier :
Personne à qui est due l’exécution d’une obligation, le paiement d’une
dette. Créancier hypothécaire ; dont la créance est garantie par une
hypothèque. Retour
Crédit-bail :
Type de crédit dans lequel le prêteur offre à l’emprunteur la location
d’un bien, assortie d’une promesse unilatérale de vente. Des
crédits-bails. Retour
Crédit sans affectation :
Somme accordée sans justificatifs de destination (crédit
personnel). Retour
Dahir (zahir) :
Décision législative (décret-loi).
Dar :
Maison traditionnelle marocaine. Ces maisons peuvent être vastes et
habriter plusieurs familles. Certains "dar" sont richement
décorés et souvent assimilés, par les non marocains, à des "Riad". Retour
Dar ed diyaf :
Maison des hôtes; salon réservé aux invités.
Délai de préemption :
Dans le cas de vente au profit d’un acquéreur étranger à la copropriété,
la partie la plus diligente doit notifier l’acte de cession par lettre
recommandée au syndicat des copropriétaires. Les copropriétaires peuvent
exercer le droit de préemption dans un délai de deux mois à compter
de ladite notification. Le droit de préférence est prescrit par l’expiration
d’un délai d’un an à compter de l’inscription de la vente sur le livre
foncier. Retour
Derb :
Ruelle.
Emphytéose :
Contrat de longue durée (18 à 99 ans maximums) par lequel un propriétaire
concède la jouissance d’un immeuble moyennant une redevance annuelle,
le preneur ayant un droit d’hypothèque et la charge d’exécuter les
travaux destinés à améliorer le fonds.
Dhom :
C'est le droit de retrait, à l'encontre du tiers qui a acquis un immeuble
indivis à la suite d'une vente Safqa, droit de retrait que possèdent
les copropriétaires, non vendeurs, qui n'ont pas ratifié la vente,
ni par ratification expresse, ni par ratification tacite de droit
commun, l'exercice de ce retrait étant indispensable, si les copropriétaires
ne veulent pas céder la vente globale de leur immeuble. Retour
Fassi :
Habitants de Fès.
Fekhar :
Céramique.
Gebs :
Plâtre.
Habous :
Legs pieux, bien religieux ou communautaire; Le système des " Habous
" est défini comme étant " un acte juridique par lequel une personne,
en vue d'être agréable à Dieu, se dépouille d'un ou plusieurs de ses
biens, généralement immeubles et les met hors du commerce en les affectant
à une oeuvre charitable ou sociale d'une manière absolue ( " Habous
" Public), soit en réservant la jouissance de ces biens à une ou plusieurs
personnes déterminées (" Habous " de famille ). Retour
Hammam :
Etuve, bain public. Retour
Hypothèque:
Droit réel consenti à un créancier sur les biens d’un débiteur pour
garantir l’exécution d' une obligation (prêt, créance, etc.), sans
que le propriétaire soit dépossédé des biens grevés. Retour
Idrissides :
La première dynastie musulmane du Maroc, fondée par Idriss, originaire
d'Orient.
Indivis(ise) :
Possédé à la fois par plusieurs personnes (sans être divisé matériellement).
Succession indivise. Propriétaires indivis : qui possèdent un bien
en commun. Retour
Izar:
Frise de bois, de zelliges ou de plâtre.
Jafna:
Plafond de charpente entièrement couvert de planches sculptées ou
peintes.
Jama :
Mosquée.
Khattat :
Calligraphe ; Traceur qui mesure les murs à décorer, reporte ces mesures
sur le sol en faisant un tracé qui permet de poser les zelliges suivant
les motifs. Retour
Maallem :
Professeur - maître - patron d'une corporation d'artisans. Retour
Méchouar :
Grande cour entourée de remparts, contiguë au palais, et où se déroulent
certaines cérémonies comme celle de l'allégeance. Retour
Médersa :
Etablissement musulman d'enseignement supérieur. Il se compose d'une
mosquée, d'une cour, des chambres, fontaines et quelquefois un minaret. Retour
Médina :
La première ville, ville essentielle.
Melk :
Un immeuble " Melk "est celui qui fait l'objet de la pleine propriété
privative. Le " Melk " n'est pas nécessairement propriété individuelle,
il peut être propriété familiale, et la condition de l'indivision
peut se prolonger et peut jouer entre plusieurs générations. Retour
Moucharabieh :
Sorte de grillage en bois travaillé qui recouvre généralement la fenêtre,
est utilisé également en tant que paravent. Retour
Nantissement :
Contrat par lequel un débiteur met en possession effective d’un bien
son créancier pour sûreté de la dette qu’il contracte ; ledit bien. Retour
Nejjar :
Menuisier.
Nue-propriété :
Avoir la nue-propriété d’une chose, en avoir la propriété sans en
avoir la jouissance (celle-ci étant réservée à l’usufruitier). Retour
Préemption :
Droit de préemption: Droit reconnu légalement ou contractuellement
à une personne physique ou morale d’acquérir, avant toutes autre et
à prix égal, l’objet mis en vente. Voir aussi « délai de préemption
». Retour
Prix du m² :
Coùt global du bien divisé par sa surface. Retour
Qaçr :
Palais.
Qaçr malaki :
Palais royal.
Quermoud :
Tuile.
Quotité de financement :
Montant d’une quote-part nécessaire à la mise en route de l’affaire.(Part
que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d’une somme). Retour
Réméré :
Clause de réméré : clause d’une vente permettant au vendeur de racheter
la chose vendue, dans un certain délai, au prix de vente augmenté
des frais de l’acquisition. Retour
Riad :
Vaste demeure traditionnelle, vielle quelquefois de trois siécle,
riche en ornements décoratifs.
Un riad est un jardin constitué de quatre parties, inspiré des jardins
de l'Andalousie avec au centre une fontaine traditionnelle. Cette
influence se reconnaît aisément aux grilles des fenêtres, en fer forgé.
Le terme riad s'est ensuite étendu à l'ensemble de la maison qui l'entoure.
Rkham :
Marbre.
Rqaïmi :
Ebéniste.
Safqa :
C'est la vente globale d'un tiers par un copropriétaire, qui a l'entrée
commune, d'un immeuble indivis, à charge par les autres co-indivisaires,
s'ils ne veulent pas être considérés comme ayant ratifié, d'exercer
un retrait particulier à cette vente, en vertu d'exercer un retrait
particulier à cette vente, en vertu du droit de Dhom. Retour
Semsar :
Personne chargée de gérer, d'administrer pour le compte d'autrui (courtiers
publics). Retour
Souk :
Marché, élément fondamental de la vie marocaine où les gens se rencontrent.
Les produits de l'artisanat sont groupés par corps de métier. Retour
Squef :
Plafond.
Tadelakt :
Revétement mural des hammams ; Genre d'enduit qui peut être coloré,
mélange de jaune d'oeufs, de sable et de savon noir. Protége les murs
contre l'humidité.
Taux de charge :
Taux d'endettement. Retour
Taux d'usure :
Taux d'intérêt (pourcentage annuel auquel les intérêts sont réglés)
perçu au-dessus du taux légal. Retour
Terrains agricoles :
Les étrangers ne sont pas habilités à procéder à des achats de terrains
agricoles. Cependant, une exception à cette règle doit être signalée:
l'étranger, muni d'une attestation de vocation non agricole, délivrée
par les services compétents du Ministère de l'agriculture, peut acheter
un terrain agricole, à condition qu'il l'exploite dans un cadre touristique. Retour
Terres Guich :
Certaines tribus, les Oudaias, les Cherargas, appelées tribus guich,
par altération du terme djich, fournissaient au sultan les soldats
de métier, à rémunération, elles ont reçu la jouissance, un droit
de manfaa, des certaines terres désignées par la suite sous l'appellation
de terres guich, le droit éminent de ces terres reste acquis à l'Etat. Retour
Titre foncier :
Acte écrit établissant un droit, une qualité. Retour
Usufruit :
Jouissance d’un bien ou des revenus d’un bien dont la nue-propriété
appartient à un autre et qui s’éteint par la mort de l’usufruitier.
Valable pour une durée de trente ans, l’usufruit peut être établi
sur la propriété immobilière, sur l’antichrèse, sur l’emphytéose,
sur les hypothèques. La vente d’un bien mis sous usufruit n’apporte
aucun changement pour l’usufruitier.
Usufruitier :
Personne qui a un bien en usufruit. Retour
Woust ed dar :
Patio, atrium.
Zellige :
Carreaux qui compose une mosaïque, en terre cuite émaillée. Retour
Zouaq :
Peinture décorative sur bois, avec motifs. |
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Notariat |
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Financer |
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