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- Nos experts notaires sont prêts à répondre à vos questions pour mieux vous guider à réussir votre transaction immobilière. Votre question SVP

Les réponses ci-dessous ont été apportées par : Maître Lamya Cherrat
e-mail : lamyacherrat@hotmail.com

Remaque : "Nous vous informons que cette rubrique est consacrée uniquement au notariat marocain. Et regrettons, par conséquent, de ne pas pouvoir répondre aux questions concernant le notariat étranger."

nbr. annonces: 9
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Question
	Maître, quelles sont les formalitées à accomplir pour une main levée d'hypothèque de terrains situés a Safi dont le montant de l'hypothèque s'élévait à 9 millions d'anciens francs (en 1958).Quel est le coût d'une levée d'hypothèque ?; Est-ce que le temps peut rendre une levée d'hypothèque caduque ??
Perrochon jérémie mimiejeje@free.fr
Réponse
	Tout d'abord, il faudrait déjà savoir au profit de quel établissement ou de quelle personne cette hypothèque a été inscrite. Ensuite, si les 90.000,00 DHS (correspondant aux 9 millions d'anciens francs) ont-ils été remboursés. Si oui, il suffit de prendre contact avec le bénéficiaire de ladite hypothèque pour en obtenir la mainlevée; sinon, il faudrait se renseigner sur le montant restant dû (qui je vous le rappelle peut être bien superieur aux 90.000 DHS initiaux, si les intérêts ont couru depuis 1958), rembourser cette somme et faire établir une mainlevée par un notaire. Cette mainlevée peut ensuite être immediatement déposée sur le titre foncier en question pour la radiation de l'hypothèque.

Question
	Bonjour, mon mari a pris un crédit pour l'achat d'une maison, je possède 50% de ce bien. Nous voulons la vendre, quelle serait ma part sachant que la dernière échéance est pour 2010? MERCI
Najat Mezouri najatmezouri@wanadoo.fr
Réponse
	Avant de céder votre appartement, le notaire chargé du dossier devra se renseigner auprès de votre banque sur le montant restant à payer sur le prêt que cette dernière vous a accordé. Vous devrez donc déduire ce montant du prix de vente et la part vous revenant sera de 50 du solde.

Question
	Je change de banque. Quel est le coût d'une affectation hypothécaire pour un projet de 80.000 euros sachant que ma nouvelle banque se place en second rang ? Merci
MATTEO SEVERINE smatteo@planetis.com
Réponse
	La taxe foncière pour l'inscription de l'hypothèque au profit de la banque sera de 8375,00 dirhams (soit environ 761,365 euros) en prenant pour valeur : 1 euro = 11 dirhams.

Question
	j'ai emprunté à un Monsieur une somme d'argent, en contre partie, de prendre en gage un terrain titré lui appartenant. Quel genre de contrat je dois rédiger, et quelles formalités à suivre ? MERCI
REDA SALIM yidir_blanco@hotmail.com
Réponse
	Le contrat à rédiger pour ce genre d'opération est une reconnaissance de dette avec affectation hypothécaire. Ce contrat devra par la suite être enregistré et inscrit sur le titre foncier du terrain en question.

Question
	Je connais le taux (1% du montant total des prêt : PAS 270000 frs + Prêt 0% 105000 frs) pour la mainlevée d'hypothèque. En revanche je n'arrive pas à avoir une somme précise des émoluments du notaire en cas de revente de mon bien immobilier.
BINET Fabrice famille.binet@laposte.net
Réponse
	Les droits d'enregistrement relatifs à un acte de mainlevée d'hypothèque sont de 0,5 du montant de l'hypothèque, étant précisé que lorsque l'opération de crédit à été passée avec un établissement bancaire la mainlevée d'hypothèque est enregistré gratuitement. La taxe foncière est de 150,00 DHS. Quant aux émoluments du Notaire en cas de revente de votre bien immobilier, ils ne font pas l'objet d'une tarification et dépendent de l'importance et de la difficulté de votre dossier. Je vous signale, à titre d'information que ces émoluments sont normalement à la charge de l'acquéreur.

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